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Maître Marion HOCHART

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Marion HOCHART, avocat à PARIS
Compétences : Droit du travail et social, Transport aérien, Baux d'habitation
Barreau : Paris
Adresse : 105 BOULEVARD VOLTAIRE 75011 PARIS

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Des jours de congés imposés dans la fonction publique

Des jours de congés imposés dans la fonction publique

Par Marion HOCHART le 17/04/2020
Ces mesures concernent : les fonctionnaires et agents contractuels de droit public de la fonction publique de l’État ; les personnels ouvriers de l’État ; les magistrats judiciaires ; les agents de la fonction publique territoriale si leur autorité territoriale (communes, départements, régions...) a décidé ... Lire la suite >
Consultation des IRP : décret d’application

Consultation des IRP : décret d’application

Par Marion HOCHART le 17/04/2020
En application de l’article 6 de l’ordonnance n° 2020-389 du 1er avril 2020, un décret a été publié au Journal officiel du 11 avril. Le texte précise les modalités de consultation et des réunions des instances représentatives du personnel pendant la période d'état ... Lire la suite >
Discrimination indirecte fondée sur le sexe

Discrimination indirecte fondée sur le sexe

Par Marion HOCHART le 13/04/2020
Les articles L. 3123-13 et R. 1233-32 du code du travail prévoient une indemnité de licenciement et une allocation de congé de reclassement déterminées au moins en partie sur la base de la rémunération réduite perçue par le salarié, qui engagé par un contrat à durée ... Lire la suite >
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